Les lois, pays par pays

Il fallait bien qu'un pays légifère le premier, et c'est la Grande-Bretagne, sous la pression du Lancet. La revue médicale avait publié des analyses nommant les commerçants : ce n'était plus une question d'hygiène, c'était un scandale public.
Trois lois se succèdent en quinze ans, ce qui est déjà un aveu : les deux premières n'ont pas réglé la question.
- 1860L'Adulteration of Food or Drink Act.
- 1872L'Adulteration of Food, Drink and Drugs Act.
- 1875Le Sale of Food and Drugs Act, qui abroge les deux précédents et, surtout, organise l'analyse publique.
C'est ce dernier point qui change tout. Une interdiction sans laboratoire officiel reste un vœu, puisque personne n'a qualité pour dire ce que contient le paquet.
Ukers note ce qu'on employait avant cette loi comme charges dans le café britannique : coques de cacao, glands, figues et lupins.
La France suit le 1er août 1905, avec la loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires. Elle ne naît pas du café mais des scandales du vin, et elle punit la tromperie sur la nature, les qualités substantielles, la composition et l'origine.
Cette loi est toujours l'ossature du droit français en la matière. Les dénominations du café, elles, sont aujourd'hui fixées par le décret 91-340 du 3 avril 1991, et le décret 2001-977 transpose la directive européenne sur les extraits.
en.wikipedia.org/wiki/Sale_of_Food_and_Drugs_Act_1875 et en.wikipedia.org/wiki/Thomas_Wakley, consultés le 7 septembre 2026 ; Ukers 1922, p. 404 ; OIC, document ICC-134-1, 9 septembre 2022Aux États-Unis, le Pure Food and Drugs Act de 1906, en vigueur le 1er janvier 1907, ne crée pas de loi du café comme il existe une loi du thé, mais impose l'étiquette : jusque-là, écrit Ukers, des paquets portaient les noms magiques Mocha et Java sans en contenir, et des mélanges à forte proportion de chicorée étaient vendus « Pure Mocha and Java Coffee » » ; désormais l'étiquette doit nommer les cafés ou une marque avec le nom du conditionneur, et toute charge doit être déclarée en caractères clairs juste après la marque. L'emploi de chicorée et de céréales par les conditionneurs, très répandu jusqu'en 1907, décline dans la plupart des régions. Il n'existe pourtant pas de loi fédérale contre la chicorée dans un café d'hôtel, seulement des lois d'État ; un manuel de 1922 conseille dix pour cent de chicorée pour donner du corps, à condition de ne pas écrire café sur la carte. Le monde, lui, attend l'Accord international sur le café de 2007 : son article 27 interdit de vendre ou d'annoncer sous le nom de café un produit contenant moins de l'équivalent de 95 % de café vert.
Ukers 1922, ch. XXIII, p. 337-338, ch. XXV, p. 390, 404, ch. XXVI, p. 410 ; OIC, ICC-134-1, 9 septembre 2022Dans cette plancheLes 17 sections
- 01Ce qui rend la fraude possible
- 02La chicorée, de Brunswick au blocus continental
- 03L'inventaire des substituts
- 04Teindre, polir, faire suer : la fraude sur le grain vert
- 05Les grains factices moulés
- 06Le moulu : la formule des mille livres
- 07Le glaçage et ses brevets
- 08Les chimistes : Accum, Hassall, le microscope et le four
- 09Les lois, pays par pays
- 10Le succédané devient une industrie : Postum et les « cereal-fakers »
- 11Le goût fabriqué par l'habitude
- 12Les ersatz de guerre : 1914, 1939, 1977
- 13Le soluble et les mélanges d'aujourd'hui
- 14La fraude moderne : l'espèce, l'origine, la cuve
- 15Les cafés d'animaux, ou la rente sur le récit
- 16Les outils de détection d'aujourd'hui
- 17Aujourd'hui