LE PROCÉDÉ EN MOUVEMENT

Que se passe-t-il le jour où l'auditeur bio vient chez un torréfacteur ?

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▶ Lire le procédé01L'organisme02La visite annoncée03La séparation04Le prélèvement05Les autres logos06Sans préavis

L'organisme

Une liste de dix organismes certificateurs défile, chacun avec son code FR-BIO imprimé sur les étiquettes. Le torréfacteur en choisit un, un seul pour sa catégorie, notifie son activité à l'Agence Bio et signe le contrat. Au-dessus, l'Institut national de l'origine et de la qualité agrée ces organismes, le Comité français d'accréditation les accrédite : le contrôleur est privé, mais il exerce un pouvoir délégué par l'État.

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1. L'organismeUne liste de dix organismes certificateurs défile, chacun avec son code FR-BIO imprimé sur les étiquettes. Le torréfacteur en choisit un, un seul pour sa catégorie, notifie son activité à l'Agence Bio et signe le contrat. Au-dessus, l'Institut national de l'origine et de la qualité agrée ces organismes, le Comité français d'accréditation les accrédite : le contrôleur est privé, mais il exerce un pouvoir délégué par l'État.
2. La visite annoncéeL'auditeur arrive avec son plan : le registre des entrées de vert, les certificats des fournisseurs, les fiches de torréfaction, les étiquettes. Il pèse un lot sorti et le rapporte aux sacs entrés, perte de masse au grillage comprise. L'audit est d'abord une comptabilité matière, le suivi des quantités entrées, transformées et sorties, lot par lot.
3. La séparationIl descend à l'atelier. Le même torréfacteur grille du bio et du conventionnel : l'auditeur demande la preuve du nettoyage entre les deux et regarde où sont rangés les sacs. La règle porte sur la séparation physique ou dans le temps quand les deux passent dans le même local, pas sur des machines différentes.
4. Le prélèvementUn échantillon part au laboratoire : l'organisme en prélève chez au moins 5 % des opérateurs chaque année. En surimpression, une alerte du système européen d'alerte rapide : du chlorpyrifos, un insecticide interdit dans l'Union, trouvé dans un café bio du Pérou en 2024. Le bio garantit des pratiques contrôlées, pas un grain sans résidus.
5. Les autres logosSur le comptoir, trois autres contrats : la licence de Max Havelaar France, qui valide chaque emballage et reçoit chaque trimestre la déclaration des ventes ; le certificat de chaîne de regenagri, valable un an ; la déclaration à Rainforest Alliance de chaque transaction, dans les deux semaines qui suivent le trimestre. Chaque logo privé ajoute son auditeur, sa licence et son registre.
6. Sans préavisQuelques mois plus tard, on sonne sans avoir prévenu : un contrôle sur dix au moins se fait ainsi. Le certificat, renouvelé après un contrôle complet, s'affiche dans TRACES, le système informatique de l'Union, avec sa date de fin : au plus tard le 31 mars de la deuxième année qui suit. Le registre doit être juste tous les jours, pas seulement le jour annoncé.

À retenir : Torréfier du café bio fait de l'atelier un opérateur contrôlé : un organisme agréé, un contrôle complet par an, des sondages et des visites sans préavis, un certificat dans TRACES, et un registre juste chaque jour.

Dans l’histoire : Dans l'histoire : le mot « biologique » est réservé par le règlement (UE) 2018/848, applicable depuis le 1er janvier 2022.

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État du droit au 21 octobre 2026. 2 échéances tombent après cette date ; elles sont rangées en fin de section.

Une loi, des contrats

Pour le bio, le mot est réservé par un règlement : l'employer sans certificat est une infraction, et le contrôle est public ou délégué par l'État. Pour les autres signes, le propriétaire d'une marque fixe un cahier des charges, agrée ses auditeurs et concède son logo par contrat ; un manquement coûte la licence et, si le logo trompe, relève des pratiques commerciales trompeuses. Les prix minimums, primes et coûts de certification ne sont pas ici : ils vivent dans les tribunes signées et datées.

La loi : qui écrit, qui agrée, qui contrôle le bio

Le mot « biologique » et ses dérivés, « bio » ou « éco » compris, sont réservés par le règlement (UE) 2018/848, applicable depuis le 1er janvier 2022 (article 61), lu ici dans sa version consolidée au 25 mars 2025 : aucun acte modificatif plus récent n'a été trouvé dans la base de l'Office des publications au 21 octobre 2026 (sources 1, 34). Tout opérateur qui produit, prépare, stocke, importe ou met sur le marché un produit bio notifie son activité et se soumet au contrôle d'un organisme, dont il reçoit un certificat (articles 34 et 35). Un torréfacteur qui torréfie et ensache du café bio est un opérateur contrôlé ; seul le détaillant qui revend du bio préemballé sans le préparer, le stocker ailleurs qu'au magasin ni l'importer est dispensé (article 34, paragraphe 2). Pour le vrac, un État peut dispenser de certificat le vendeur au consommateur sous plusieurs plafonds, dont 5 000 kg de ventes par an (article 35, paragraphe 8) ; le choix de la France n'a pas été trouvé. Le vrac est justement le maillon fragile, comme le montre le rappel de septembre 2024 (voir les cas).

Ce contrôle est officiel au sens du règlement (UE) 2017/625, mais l'État peut le déléguer à des organismes privés qu'il audite « au moins une fois par an » et qui répondent à la norme des organismes certifiant des produits, l'ISO/IEC 17065 (article 40, paragraphes 1 et 3). En France, l'INAO, Institut national de l'origine et de la qualité, établissement public chargé de la supervision, agrée et évalue ces organismes (source 17) ; leur accréditation, c'est-à-dire la reconnaissance de leur compétence et de leur impartialité, est délivrée par le COFRAC, Comité français d'accréditation, dont les attestations visent le règlement 2018/848 (source 18 : Certis jusqu'au 31 décembre 2030, Control Union Inspections France jusqu'au 31 janvier 2030, Ocacia jusqu'au 31 octobre 2029). L'opérateur choisit son organisme (source 17), un seul par catégorie de produits dans un même État (article 35, paragraphe 4).

La liste de l'INAO du 6 août 2024, la plus récente trouvée, nomme dix organismes certificateurs agréés pour le bio, chacun avec le numéro de code qu'il imprime sur les étiquettes : Ecocert France (FR-BIO-01), Certipaq Bio (FR-BIO-09), Bureau Veritas Certification France (FR-BIO-10), Certisud (FR-BIO-12), Certis (FR-BIO-13), Bureau Alpes Contrôles (FR-BIO-15), Qualisud (FR-BIO-16), Control Union Inspections France (FR-BIO-19), Ocacia (FR-BIO-20) et Foodchain ID (FR-BIO-24) ; elle indique pour chacun les catégories agréées, dont la préparation des produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine, celle qui couvre la torréfaction (source 15). Le format du code est fixé par le règlement : « AB-CDE-999 », deux lettres du pays, trois lettres qui disent bio dans la langue choisie, un numéro attribué par l'autorité (annexe V, point 2, source 1).

Le parcours d'un torréfacteur est écrit par la décision de la directrice de l'INAO qui fixe les dispositions de contrôle communes, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 (source 16). Il notifie son activité à l'Agence Bio, signe un contrat avec un organisme, reçoit une attestation d'engagement qui précise qu'il ne peut pas encore vendre de bio, puis passe un contrôle initial sur site avant toute décision de certification. Le certificat est délivré par voie électronique dans TRACES, le système informatique de l'Union pour les échanges, depuis le 1er janvier 2023 (règlement d'exécution (UE) 2021/2119, source 14) ; sa validité ne peut dépasser le 31 mars de la deuxième année qui suit le dernier contrôle complet, et il n'est renouvelé qu'après un tel contrôle (source 16). Chaque opérateur doit aussi vérifier les certificats de ses fournisseurs (article 35, paragraphe 6), ce que l'annuaire public de l'Agence Bio permet de faire.

À quel rythme le bio est contrôlé

Le règlement pose un plancher : tout opérateur certifié fait l'objet d'une vérification de conformité « au moins une fois par an », avec inspection physique sur place ; l'intervalle peut aller jusqu'à vingt-quatre mois seulement si trois années de contrôles n'ont révélé aucun manquement et si le risque est jugé faible (article 38, paragraphe 3). Le reste dépend du risque : type et taille de l'opérateur, ancienneté, résultats passés, mélange possible de bio et de conventionnel, sous-traitance (paragraphe 2). Le règlement d'exécution (UE) 2021/279 chiffre les minimums annuels de chaque organisme : 10 % au moins des contrôles réalisés sans préavis, 10 % au moins de contrôles supplémentaires, des échantillons prélevés chez 5 % au moins des opérateurs (article 7, source 12).

La décision de l'INAO traduit ces minimums par catégorie. Un préparateur, catégorie qui comprend l'atelier de torréfaction, reçoit un contrôle complet sur site par an, et l'organisme doit réaliser dans la catégorie un nombre de contrôles par sondage égal au moins à 100 % des opérateurs, soit en moyenne une seconde visite ; même règle pour les importateurs ; 50 % pour les distributeurs, grossistes de préemballés, vente en ligne ou détail en vrac ; un établissement secondaire de la même entreprise qui reçoit en premier des produits importés est contrôlé une fois par an. Les contrôles sans préavis font 10 % de l'ensemble (source 16). Le contrôleur vérifie ce que l'article 38 énumère : les mesures de précaution, la séparation physique ou dans le temps entre bio et conventionnel quand les deux passent dans le même local, le nettoyage, l'identification des lots à tout moment, et les registres que l'opérateur doit tenir (article 34, paragraphe 5, et article 38, paragraphe 1, source 1).

Les manquements sont mineurs, majeurs ou critiques ; un manquement critique, « grave, répété, persistant ou intentionnel », entraîne une suspension ou un retrait de certification ; entre les deux, l'organisme peut déclasser un lot hors du circuit bio. Une traçabilité rompue suffit à déclencher ces mesures, et un certificat retiré devient caduc (source 16).

Ce qu'imprime un paquet de café bio

Sur l'étiquette d'un café bio préemballé figurent le numéro de code de l'organisme du dernier opérateur qui l'a préparé et, avec le logo de l'Union, l'origine des matières premières : « Agriculture non UE » pour un café, ou le nom du pays si tout vient du même (article 32) ; le code se place dans le champ visuel du logo, l'origine juste sous le code (règlement 2021/279, article 3, source 12). La feuille étoilée mesure au moins 9 mm de haut ; elle est facultative pour un produit importé, et un logo national comme AB peut s'y ajouter (article 33 et annexe V, source 1). En magasin, la DGCCRF, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, contrôle la loyauté des mentions ; un café vendu bio qui ne l'était pas a été rappelé en 2024 (source 9), et le bio ne garantit pas l'absence de résidus (source 10, voir les cas).

Le bio importé : un certificat par lot

Presque tout le café bio vient de pays tiers, et l'importation suit l'article 45 : le café est conforme au règlement et tous les opérateurs de la chaîne, exportateur compris, ont été contrôlés par un organisme reconnu par la Commission (article 46), ou bien il vient d'un pays reconnu par un accord commercial (article 47), ou d'un pays reconnu équivalent au titre de l'ancien règlement de 2007 (article 48) (source 1). Pour chaque envoi, l'importateur notifie l'arrivée au poste de contrôle frontalier ou au point de mise en libre pratique dans TRACES ; le certificat d'inspection, revêtu d'un cachet électronique qualifié et accompagné des pièces justificatives, est visé par l'autorité compétente avant la mise en libre pratique, et son numéro figure dans la déclaration en douane ; un envoi divisé sous douane reçoit un extrait de certificat par lot ; à réception, le premier destinataire remplit la case 31, sa déclaration sur l'état de l'envoi (règlements 2021/2306 et 2021/2307, source 2 et source 13). La fréquence des contrôles physiques des lots dépend de la probabilité de manquement, évaluée par l'autorité et jamais déléguée à un organisme privé (article 40, paragraphe 4, d). Pour le torréfacteur qui achète à un importateur, le geste pratique est simple : vérifier que le certificat de son fournisseur couvre le café, et garder la référence du lot.

Depuis le 31 décembre 2024, les organismes qui certifiaient dans les pays tiers selon des règles seulement « équivalentes » ont perdu leur reconnaissance (article 57) : un café bio du Pérou ou d'Éthiopie suit les règles de l'Union, contrôlées par un organisme reconnu au titre de l'article 46, qui certifie l'exportateur selon le règlement d'exécution (UE) 2021/1378 (source 1).

La fin de l'équivalence au 31 décembre 2026

Reste la voie des pays reconnus équivalents. L'article 48 dit que cette reconnaissance « prend fin le 31 décembre 2026 » (source 1). Elle concerne les pays inscrits à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2021/2325, dont deux producteurs de café notables : le Costa Rica, pour les produits cultivés et transformés sur place, et l'Inde, pour les produits cultivés sur place ; les autres, comme les États-Unis, le Canada, le Japon ou la Suisse, comptent surtout pour du café torréfié chez eux et réexporté (source 3, version consolidée au 27 juillet 2026). La Commission a proposé le 16 décembre 2025 de prolonger cette reconnaissance jusqu'au 31 décembre 2036 (COM(2025) 780, source 4). Le Conseil a arrêté son mandat de négociation le 11 mai 2026 en conservant 2036 ; les trilogues, ces négociations à trois entre Parlement, Conseil et Commission, ont été renvoyés à l'automne (source 5). Au 21 octobre 2026, aucun texte n'est publié : sans lui, un café bio du Costa Rica certifié selon les seules règles costaricaines ne pourra plus entrer comme bio au 1er janvier 2027, et l'importateur vérifie dès maintenant sous quelle voie chaque fournisseur est certifié. La même proposition tire les conséquences de l'arrêt Herbaria Kräuterparadies du 4 octobre 2024 (C-240/23), qui refuse le logo de l'Union à une denrée d'un pays équivalent ne respectant pas une règle de production de l'Union (source 4 et source 6).

Fairtrade : FLOCERT audite, Max Havelaar France concède la marque

Les standards sont écrits par Fairtrade International. La certification est faite par FLOCERT, société basée en Allemagne, accréditée selon l'ISO 17065 depuis 2007 par l'organisme national d'accréditation allemand, la DAkkS, dont le certificat court jusqu'en 2027 ; elle est auditée chaque année par la DAkkS et par Fairtrade International, qui la supervise comme « fournisseur d'assurance indépendant » (source 20). Le cycle n'est pas le même pour tous : une organisation de producteurs suit un cycle de trois ans, avec jusqu'à deux audits de confirmation ; un négociant reçoit une autorisation temporaire de commercer de neuf mois, puis jusqu'à quatre audits de confirmation sur cinq ans et un renouvellement la cinquième année ; FLOCERT réalise aussi des audits inopinés (source 19).

S'il achète et vend du café Fairtrade, le torréfacteur passe un contrat de certification avec FLOCERT. S'il veut imprimer la marque, il devient « détenteur de licence » et signe un contrat d'utilisation du label avec Max Havelaar France : il soumet à validation, produit par produit, la recette, l'emballage et les supports de communication, déclare chaque trimestre ses ventes de produits labellisés et paie des droits de licence ; il ne s'approvisionne qu'auprès d'opérateurs certifiés, et dans une recette labellisée, tous les ingrédients qui existent en Fairtrade doivent l'être et peser au moins 20 % du total (source 19). Pour le café, la règle de traçabilité est la plus stricte : « tout le café Fairtrade » est physiquement traçable, séparé du café non Fairtrade du champ au paquet, alors que le bilan massique, qui permet de mélanger en compensant par les volumes achetés, n'est permis que pour le cacao, le thé, les jus de fruits et le sucre (source 21). Les prix minimums et la prime, révisés le 15 juillet 2026 pour les contrats signés à partir du 1er décembre 2026, ne figurent pas sur cette page, qui ne porte aucun prix (source 7).

Rainforest Alliance, 4C : des organismes agréés par le propriétaire

Rainforest Alliance écrit sa norme d'agriculture durable de 2020 et ses exigences pour la chaîne d'approvisionnement ; des organismes de certification tiers qu'elle agrée, tous accrédités ISO 17065 et soumis à ses règles, auditent les fermes ; chaque certificat vaut trois ans, un audit chaque année vérifie le maintien de la conformité et le plan d'amélioration, et chaque organisme fait des audits surprises chez 10 % des titulaires de son portefeuille ; une équipe de Rainforest Alliance évalue elle-même les organismes (source 22, page mise à jour le 27 novembre 2023). L'annexe de traçabilité en vigueur depuis le 1er mars 2026, commune à cette norme et à la nouvelle norme d'agriculture régénératrice de l'organisation, connaît trois niveaux : identité préservée, ségrégation et bilan massique ; le café n'est pas sur la liste des produits admis au bilan massique, et toute transaction de produit certifié est déclarée dans la plateforme de traçabilité dans les deux semaines qui suivent la fin du trimestre (source 23).

4C, rebaptisé en 2025 « Certification for Climate, Conservation and Communities », est géré par 4C Services GmbH, à Cologne ; la frise de l'organisation fait remonter le code commun du café à 2004, mentionne en 2016 la naissance de Coffee Assurance Services, renommée 4C Services en 2022, et date de 2020 sa transformation en système de certification par tiers « pleinement indépendant » (source 24). Les organismes de certification doivent être approuvés par 4C. Un cycle dure trois ans : audit initial pendant ou avant la récolte, audits de surveillance un an et deux ans après, recertification la troisième année, et des audits d'intégrité menés par le personnel de 4C selon le risque. Depuis la version 5.0 des règles du système, la certification de la chaîne est obligatoire pour les acheteurs intermédiaires, qui achètent à l'organisation de producteurs, et facultative en aval, pour les acheteurs finaux, distributeurs et détenteurs de licence (source 24).

Demeter et Bird Friendly : le bio d'abord

Ces deux signes se superposent au bio au lieu de le remplacer. Demeter, label de l'agriculture biodynamique porté en France par l'association Demeter France à Colmar et au niveau mondial par la fédération Demeter International, exige pour un produit transformé qu'il soit déjà labellisé bio, avec au moins 90 % d'ingrédients Demeter (66 % par dérogation) ; un audit physique a lieu sur le domaine ou dans l'entreprise, « en parallèle ou indépendamment du contrôle bio », puis Demeter France étudie les rapports d'audit, les recettes et les étiquettes et délivre l'attestation de conformité (source 25). Bird Friendly, propriété du Smithsonian Migratory Bird Center de Washington, exige une certification biologique préalable et des critères d'ombrage chiffrés : une canopée principale d'au moins 12 mètres, une strate supérieure d'arbres natifs d'au moins 15 mètres, une espèce dominante qui ne dépasse pas 60 % des arbres d'ombrage, le reste réparti sur au moins dix espèces ; un organisme sous-traité par le centre inspecte une fois par an ; moulin, torréfacteur et importateur séparent ce café et tiennent registre ; le centre accorde licences et marques et en contrôle l'usage (source 26).

Les programmes d'acheteur : C.A.F.E. Practices et AAA

Deux signes souvent cités ne sont pas des labels ouverts mais des programmes d'achat d'une seule entreprise. C.A.F.E. Practices est, depuis 2004, la base de l'approvisionnement de Starbucks ; son gestionnaire, SCS Global Services, le décrit comme un programme de vérification par tiers « à amélioration continue » plutôt qu'une certification unique ; SCS forme et approuve les organismes de vérification qui contrôlent les fournisseurs ; la version 4 de la norme s'applique avec une transition couvrant 2025 et 2026 (source 27). Le programme AAA de Nespresso, lancé en 2003 et conçu avec Rainforest Alliance en s'appuyant en partie sur sa norme, a fait l'objet de vérifications annuelles avec l'outil TASQ de 2003 à 2015 ; le sceau qui apparaît sur les étuis depuis 2016-2017 combine AAA et Rainforest Alliance ; en mai 2021, plus de 90 % des volumes venaient de fermes AAA et plus de 40 % de fermes certifiées Rainforest Alliance (source 28) : la garantie vérifiée par un tiers est celle de la part certifiée.

regenagri : l'agriculture régénératrice sous contrat

regenagri certifie l'agriculture régénératrice, c'est-à-dire des pratiques qui cherchent à restaurer le sol et la biodiversité plutôt qu'à seulement limiter les dégâts. Le référentiel appartient à Regenagri CIC, société d'intérêt communautaire de droit britannique. Sa méthode d'évaluation mesure la biodiversité (surfaces de conservation, bandes enherbées), la santé du sol (prélèvements, travail du sol, rotations), l'eau (irrigation, eaux usées), l'énergie et le stockage du carbone, et les intrants, produits de protection des cultures et engrais minéraux ; les analyses de sol donnent les teneurs en matière organique et en carbone organique ; la ferme part d'un score et doit progresser chaque année dans un cycle de trois ans, avec des plans de réduction des engrais et pesticides de synthèse. Une annexe mise en ligne en juillet 2026 ajoute des exigences volontaires propres au café, et la norme pour les fermes version 4.0 a été mise en ligne en octobre 2026 (source 29).

Les organismes de certification sont accrédités ISO 17065 et approuvés par Regenagri ; ils font une surveillance annuelle, entre douze et quinze mois après la date anniversaire, des visites inopinées selon le risque, et gardent les dossiers six ans (source 29). Control Union, groupe d'inspection et de certification, propose sur son site les candidatures des fermes, de la chaîne de traçabilité et de la licence (source 30) ; en novembre 2023, la presse spécialisée rapportait la certification de 5 500 hectares d'une coopérative du Cerrado brésilien, auditée par regenagri et certifiée par Control Union, pour un café vendu par illycaffè (source 31). Qui achète, vend ou transforme un produit certifié doit l'être aussi selon la norme de chaîne de traçabilité, qui ne connaît que la ségrégation, avec au moins 80 % de produit certifié et au plus 20 % de mélange ; le certificat de site vaut un an, chaque vente porte un certificat de transaction. Pour imprimer le logo, un propriétaire de marque signe un contrat de licence avec Regenagri, et l'allégation est approuvée par écrit par l'organisme de certification puis réexaminée tous les trois ans (source 29).

Les signes officiels français et le mot « équitable »

Aucun Label Rouge ni aucune indication géographique française pour le café n'a été trouvé dans les sources consultées ; la base des produits de l'INAO n'a pas pu être interrogée directement (voir les zones d'ombre). Le droit français réglemente en revanche un mot. L'article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, modifié en 2014, 2019 et par la loi Climat et résilience de 2021, définit le commerce équitable (engagement d'au moins trois ans, prix rémunérateur, montant supplémentaire pour des projets collectifs) et réserve depuis le 1er janvier 2023 le terme « équitable », dans la dénomination de vente, aux produits soumis à des systèmes de garantie ou à des labels reconnus pour trois ans par la Plateforme RSE, plateforme nationale pour la responsabilité sociétale des entreprises (source 32, texte de loi reproduit par la fédération du secteur). Une proposition de loi enregistrée le 12 septembre 2023 constatait que ce dispositif n'était « toujours pas mis en œuvre », faute de décrets d'application (source 33) ; son état en 2026 n'a pas été vérifié.

Depuis le 27 septembre 2026 : plus de label sans vérification

La directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 sur la transition verte interdit en toutes circonstances d'« afficher un label de développement durable qui n'est pas fondé sur un système de certification ou qui n'a pas été mis en place par des autorités publiques » (annexe I, point 2 bis), un système de certification étant ouvert à tous, assorti de sanctions et contrôlé par un tiers indépendant du propriétaire et du vendeur (article 2, point r) ; application au 27 septembre 2026 (article 4, source 8). Un pictogramme inventé par une marque, « café engagé » ou « direct trade » présenté comme un sceau, sans référentiel public ni contrôle extérieur, est désormais interdit ; le direct trade n'a ni définition légale ni audit. La transposition française n'a pas été confirmée à cette passe. Et un label réel ne couvre pas le discours qu'on bâtit autour : la publicité reste jugée par son autorégulation (source 11, voir les cas).

Le torréfacteur qui veut tous les logos

Mettre sur un même paquet le logo bio, Fairtrade et un troisième signe, c'est tenir plusieurs systèmes en parallèle : un organisme certificateur bio qui vient au moins une fois par an, parfois sans prévenir ; FLOCERT si l'atelier achète lui-même son vert Fairtrade, et la licence de Max Havelaar France, avec validation de chaque emballage et déclaration trimestrielle des ventes ; pour Rainforest Alliance, 4C ou regenagri, un certificat de chaîne de traçabilité si l'atelier possède et transforme le café. Un même organisme peut porter plusieurs agréments, Control Union figure ainsi sur la liste bio de l'INAO et parmi les certificateurs de regenagri (source 15 et source 30) : les visites peuvent être groupées, mais chaque référentiel garde ses exigences et son rapport. Le fil commun est le registre par lot : chaque sac de vert entré avec son certificat, chaque torréfaction rapportée à ses lots d'origine, la perte de masse au grillage justifiée, chaque vente reliée aux achats. Trois vocabulaires, traçabilité, traçabilité physique, certificat de transaction, pour une même comptabilité matière, c'est-à-dire le suivi des quantités entrées, transformées et sorties.

Les sources de cette section

1. Règlement (UE) 2018/848 du 30 mai 2018, production biologique, version consolidée au 25 mars 2025 (la plus récente au 21 octobre 2026), articles 30, 32 à 35, 38, 40, 45 à 48, 57, 61, annexe V · en ligne · primaire
2. Règlement délégué (UE) 2021/2306 du 21 octobre 2021, contrôles à l'importation et certificat d'inspection, article 5 et annexe · en ligne · primaire
3. Règlement d'exécution (UE) 2021/2325 du 16 décembre 2021, pays tiers reconnus, version consolidée au 27 juillet 2026, annexe I · en ligne · primaire
4. Commission, proposition de règlement modifiant le règlement 2018/848, COM(2025) 780 du 16 décembre 2025, procédure 2025/0417(COD) · en ligne · primaire
5. Conseil de l'Union, documents ST 8972/26 du 7 mai 2026 (mandat de négociation) et ST 10670/26 du 17 juin 2026 (état des travaux) · en ligne · primaire
6. Cour de justice de l'Union européenne, grande chambre, 4 octobre 2024, Herbaria Kräuterparadies, C-240/23, dispositif · en ligne · primaire
7. Fairtrade International, annonce de prix du café du 30 juillet 2026 (comité des standards du 15 juillet 2026) · en ligne · primaire
8. Directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024, article 2, points q et r, article 4, annexe I, point 2 bis · en ligne · primaire
9. Rappel Conso, fiche 2024-09-0043 du 5 septembre 2024, jeu de données rappelconso-v2-gtin-trie · en ligne · donnée publique · lecture : oui (API)
10. RASFF Window, notifications 2021.2684, 2023.5776, 2023.6874, 2023.7816, 2024.2490, 2024.4844, 2024.6497 (les sept dont l'intitulé associe « coffee » à « organic » ou « ecológico », interrogation du 21 octobre 2026) · en ligne · donnée publique · lecture : oui (API)
11. Jury de déontologie publicitaire, avis n° 783/21, adopté le 8 octobre 2021, publié le 8 novembre 2021 · en ligne · primaire
12. Règlement d'exécution (UE) 2021/279 du 22 février 2021, contrôles et traçabilité dans la production biologique, articles 3 (étiquetage) et 7 (pourcentages minimaux) · en ligne · primaire · lecture : oui (Office des publications)
13. Règlement d'exécution (UE) 2021/2307 du 21 octobre 2021, documents et notifications pour l'importation de produits biologiques, version consolidée au 1er juillet 2022 · en ligne · primaire · lecture : oui (Office des publications)
14. Règlement d'exécution (UE) 2021/2119 du 1er décembre 2021, certificat des opérateurs et délivrance dans TRACES (applicable au 1er janvier 2023 pour TRACES) · en ligne · primaire · lecture : oui (Office des publications, considérants et disposition sur TRACES)
15. INAO, « Liste des Organismes de contrôle agréés par l'INAO », 6 août 2024, avec l'annexe des catégories agréées en agriculture biologique · en ligne · primaire · lecture : oui (PDF extrait en local)
16. INAO, décision INAO-DEC-CONT-AB-4 v5, « Dispositions de contrôle communes relatives à la certification selon le mode de production biologique », 14 décembre 2021, révisée le 19 décembre 2023, application au 1er janvier 2024, points 2, 3.1, 6 et 7 · en ligne · primaire · lecture : oui (PDF extrait en local)
17. INAO, plaquette « Le contrôle des signes officiels » et page « Qu'est-ce qu'un organisme de contrôle ? » · en ligne · primaire
18. COFRAC, attestations d'accréditation NF EN ISO/IEC 17065 n° 5-0659 rév. 4 (Certis), 5-0629 rév. 4 (Control Union Inspections France), 5-0063 rév. 20 (Ocacia), citant le règlement 2018/848 · en ligne · primaire · lecture : oui (PDF extraits en local)
19. Max Havelaar France, pages « Obtenir la certification », « Obtenir la labellisation » et « Comment fonctionne la certification Fairtrade » · en ligne · primaire (propriétaire du label) · lecture : oui (WebFetch le 21 octobre 2026, pages non datées)
20. FLOCERT, « Accreditation and Data Governance » · en ligne · primaire (certificateur)
21. Fairtrade International, « Traceability in Fairtrade supply chains » · en ligne · primaire (propriétaire du label)
22. Rainforest Alliance, « The Rainforest Alliance Assurance System: Supporting Due Diligence across the Supply Chain », mise à jour du 27 novembre 2023 · en ligne · primaire (propriétaire du label) · lecture : oui (capture Wayback du 11 mai 2026, le site répondait 520)
23. Rainforest Alliance, Traceability Annex, A-05-SRCL-B-CH, version 1.4, publiée le 8 septembre 2025, en vigueur au 1er mars 2026 · en ligne · primaire (propriétaire du label)
24. 4C Services, pages « Our certification system », « Our history » et accueil · en ligne · primaire (propriétaire du label) · lecture : oui (frise lue dans le HTML brut)
25. Demeter France, « La labellisation Demeter » · en ligne · primaire (propriétaire du label)
26. Smithsonian Migratory Bird Center, normes « Bird Friendly », certified organic shade grown coffee (version accessible en anglais) · en ligne · primaire (propriétaire du label) · lecture : oui (PDF extrait en local)
27. SCS Global Services, page « Starbucks C.A.F.E. Practices » (norme V4.3, transition 2025-2026) · en ligne · primaire (gestionnaire du programme) · lecture : oui (HTML brut)
28. Rainforest Alliance, « A greener future for coffee farmers: Nespresso AAA », mai 2021 · en ligne · secondaire (partenaire du programme) · lecture : oui (PDF extrait en local)
29. Regenagri CIC : Auditing and Certification Requirements v3.0, Chain of Custody Standard Food v3.0, Claims Requirements v2.0, Assessment Methodology v3.0, Standard Farms v4.0 (point 4.14.5), Appendix IX Voluntary requirements for Coffee v1.0, page « Standards and Procedures Documents » · en ligne · primaire (propriétaire du label) · lecture : oui (PDF extraits en local)
30. Control Union, page « regenagri® » (formulaires fermes, chaîne de traçabilité, licence) · en ligne · primaire (certificateur) · lecture : oui (capture Wayback du 7 août 2026, le site répondait 503)
31. Tea & Coffee Trade Journal, « Expocacer acquires regenerative certification label », 8 novembre 2023 · en ligne · secondaire (presse professionnelle)
32. Loi n° 2005-882 du 2 août 2005, article 60, modifié par les lois n° 2014-856, 2019-486 et 2021-1104, texte reproduit par Commerce Équitable France, « Réglementation et labels du commerce équitable en France », août 2021 · en ligne · secondaire (texte de loi relayé) · lecture : oui (PDF extrait en local ; Légifrance non ouvert)
33. Assemblée nationale, proposition de loi n° 1639 visant à sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable, enregistrée le 12 septembre 2023, exposé des motifs · en ligne · primaire
34. Office des publications, point SPARQL du Cellar : actes dont l'intitulé français cite le règlement 2018/848 depuis janvier 2025 (aucun acte modificatif du règlement lui-même) · en ligne · donnée publique · lecture : oui (interrogation du 21 octobre 2026)