LE PROCÉDÉ EN MOUVEMENT

Que regarde-t-on quand un conteneur de café vert arrive au port ?

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Le déchargement

Le conteneur est posé sur le quai. Chaque sac porte une marque propre au lot, demandée par les règles de l'Organisation internationale du café à l'exportation, avec un certificat d'origine. C'est une obligation de l'exportateur envers son organisation : aucun texte de l'Union lu ne fait de ce certificat une condition d'entrée.

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1. Le déchargementLe conteneur est posé sur le quai. Chaque sac porte une marque propre au lot, demandée par les règles de l'Organisation internationale du café à l'exportation, avec un certificat d'origine. C'est une obligation de l'exportateur envers son organisation : aucun texte de l'Union lu ne fait de ce certificat une condition d'entrée.
2. Le gazLe conteneur a pu être fumigé au départ, c'est-à-dire traité par un gaz insecticide. La fumigation se fait à l'origine ; ce que l'Union contrôle sur le grain importé, ce sont les résidus, par des limites maximales : 70 mg/kg d'ion bromure, trace du bromure de méthyle, 0,15 mg/kg de phosphane, 0,05 mg/kg de fluorure de sulfuryle.
3. La déclarationLe déclarant inscrit le code 0901 11 00 de la nomenclature combinée, café non torréfié, non décaféiné. La case du droit de douane affiche « exemption », quelle que soit l'origine. Le droit monte avec la transformation : 7,5 % pour le torréfié, 8,3 % pour le vert décaféiné, 9 % pour le torréfié décaféiné et le soluble.
4. Sans certificatUne case « certificat phytosanitaire », le document du service de protection des végétaux du pays exportateur, reste vide, et aucune lampe ne s'allume. Le règlement ne l'exige que pour les cerises de café fraîches. Le vert n'impose donc aucun passage par un poste de contrôle frontalier.
5. L'échantillonUn contrôleur choisit ce conteneur, prélève un échantillon et l'envoie au laboratoire ; les autres repartent. Les contrôles officiels sur le café se font en fonction des risques, au point d'entrée, à la mise en libre pratique ou dans l'entrepôt. Un résidu trouvé peut suffire à refuser le lot.
6. L'entrepôtLe sac rejoint l'entrepôt de l'importateur. Plus tard, torréfié en France, il passera de la sous-position 0901 11 à 0901 21 et deviendra français pour la douane. Pour l'étiquette, jamais : le droit de l'information du consommateur exige de dire d'où vient le grain.

À retenir : Le vert entre sans droit, sans certificat phytosanitaire ni poste frontalier obligatoire ; les contrôles sont fondés sur le risque et portent surtout sur les résidus.

Dans l’histoire : Dans l'histoire : le bromure de méthyle n'est plus utilisable dans l'Union, même pour la quarantaine, depuis le 18 mars 2011.

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État du droit au 21 octobre 2026. Une échéance tombe après cette date ; elle est en fin de section.

Six lignes de nomenclature

Toute marchandise qui entre dans l'Union est classée dans la nomenclature combinée (NC), l'annexe I du règlement (CEE) 2658/87, refaite chaque année. La version 2025 a été publiée par le règlement d'exécution (UE) 2024/2522 du 23 septembre 2024 ; la version consolidée au 1er janvier 2026, relue pour cette section, garde exactement les mêmes taux pour le café (source 1 ; source 2). La colonne qui compte est celle du « droit conventionnel », le taux que l'Union applique aux pays membres de l'Organisation mondiale du commerce qui n'ont pas de régime plus favorable.

Le droit monte avec le degré de transformation, ce qui rend plus intéressant d'importer la matière première et de la transformer en Europe ; les économistes y voient une protection de l'industrie européenne de transformation. La nomenclature ne donne pas de motif, elle se contente des chiffres. Le cas du décaféiné vert est parlant : décaféiné à l'origine, le grain paie 8,3 % à l'entrée ; décaféiné dans l'Union, il n'a payé aucun droit, parce que le vert entre exempté. La page Torréfier à l'origine discute ce que ce calcul fait aux pays producteurs.

Les préférences : le taux affiché n'est souvent pas celui qu'on paie

Le système de préférences généralisées de l'Union (SPG, règlement (UE) 978/2012) module ces taux selon le pays d'origine (source 3). Dans le régime général, le café torréfié, le décaféiné et les succédanés sont classés « sensibles » à l'annexe V, ce qui réduit leur droit de 3,5 points (article 7, paragraphe 2) : 4 % pour le torréfié au lieu de 7,5 %, par calcul de cette passe. Dans le régime spécial dit SPG+, réservé aux pays qui appliquent des conventions sur les droits humains et l'environnement, tout le chapitre 9 est exempté (article 12 et annexe IX). Dans l'initiative « Tout sauf les armes », destinée aux pays les moins avancés, tous les produits sauf les armes entrent sans droit (article 18) : c'est le cas de l'Éthiopie, de l'Ouganda, de la Tanzanie, du Rwanda, du Burundi ou du Yémen, inscrits à l'annexe IV dans la version consolidée au 1er janvier 2025. Le schéma général et le SPG+ s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2027 ; l'initiative des pays les moins avancés n'a pas de date d'expiration (article 43, paragraphe 3).

Les grands producteurs d'Amérique latine et d'Asie ne figurent pas pour la plupart dans ces listes de bénéficiaires : la Colombie, le Pérou, le Honduras ou le Viêt Nam y sont seulement « admissibles » (annexe I), parce qu'ils commercent avec l'Union par des accords bilatéraux dont les calendriers de démantèlement n'ont pas été lus à cette passe. Dans tous les cas, la préférence n'est acquise qu'à celui qui prouve l'origine préférentielle selon les règles propres à chaque régime, qui ne sont pas celles du paragraphe suivant.

L'origine : deux notions qui ne se recouvrent pas

L'origine dite non préférentielle, celle qui sert aux statistiques, aux mesures de défense commerciale et au marquage, suit les règles de l'annexe 22-01 du règlement délégué (UE) 2015/2446, version consolidée au 1er juillet 2026 (source 4, chapitre 9). Le café vert, décaféiné ou non, a l'origine du pays où il a été « obtenu à l'état naturel ou non transformé » : un café de Colombie décaféiné en Allemagne reste colombien. Le torréfié suit la règle notée « CSP », le passage d'une autre sous-position à la sienne : la torréfaction fait passer le grain de 0901 11 à 0901 21, et lui donne donc l'origine du pays de torréfaction. Pour un mélange, l'origine est celle des matières qui font plus de la moitié du poids ; si aucune n'y arrive, celle du pays où le mélange a été fait.

Un café brésilien torréfié en France est donc français pour la douane. Il ne l'est pas pour l'étiquette : le droit de l'information du consommateur interdit de laisser croire à une origine qui n'est pas celle de l'ingrédient principal sans le dire (règlement (UE) 1169/2011, article 26, et règlement d'exécution (UE) 2018/775, traités aux sections 3 et 11). Une notification de mai 2026 au système d'alerte rapide de l'Union pour les denrées (RASFF) montre les deux origines côte à côte : un café « livré par l'Italie, originaire du Honduras » (cas 1 ; source 12).

La taxe sur la valeur ajoutée : le grain, la tasse, la machine

En France, le café en grains, moulu, en capsules ou soluble est une denrée destinée à l'alimentation humaine : sa vente relève du taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (code général des impôts, article 278-0 bis, A, 1°) (source 5, § 1). La même tasse change de taux selon la façon dont elle est servie. Les ventes à emporter ou à livrer de produits préparés « en vue d'une consommation immédiate » relèvent de 10 % (article 279, n), et le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) y range expressément « les boissons autres qu'alcooliques présentées dans des récipients non hermétiques » et les produits des distributeurs automatiques en portion individuelle (source 5, § 300 et 320). La consommation sur place relève aussi de 10 %, comme la restauration (§ 300, article 279, m). Le Conseil d'État a précisé, le 11 février 2013 (n° 357348), que ce taux ne vise que la vente au consommateur final, pas celle du fabricant au revendeur (§ 315) ; le café en grains qu'un torréfacteur livre à un bar reste, lui, une denrée ordinaire à 5,5 %.

Santé des végétaux : pourquoi le vert passe sans certificat phytosanitaire

Le règlement d'exécution (UE) 2019/2072, version consolidée au 15 octobre 2026, liste les végétaux qui exigent un certificat phytosanitaire, document délivré par le service de protection des végétaux du pays exportateur. Pour le café, une seule ligne : les « cerises de café (autres que les grains), fraîches, entières en coque, non torréfiées » (source 6, annexe XI, partie B). Le grain vert n'y est pas, et le scolyte du grain (Hypothenemus hampei), le principal ravageur du caféier, n'est nommé nulle part dans le règlement. Conséquence : le vert n'appartient à aucune des catégories qui imposent un passage par un poste de contrôle frontalier (source 7, article 47), et il ne figure pas non plus dans la liste des denrées soumises à des contrôles renforcés à l'importation, version consolidée au 30 juin 2026 (source 8). Les contrôles officiels sur le café se font donc « en fonction des risques », au point d'entrée, au lieu de mise en libre pratique ou dans l'entrepôt de l'importateur (source 7, article 44, paragraphes 1 et 3).

Fumigation : ce que la frontière mesure

Un conteneur de café peut être fumigé, c'est-à-dire traité par un gaz insecticide, au départ. Dans l'Union, le bromure de méthyle n'est plus utilisable, même pour la quarantaine et les traitements avant expédition, depuis le 18 mars 2011 ; le règlement (UE) 2024/590 ne garde qu'une autorisation d'urgence, limitée à 120 jours et 20 tonnes (source 9, considérant et article 10). Ce que l'Union contrôle sur le grain importé, ce sont les résidus, par des limites maximales de résidus (LMR) fixées pour les grains de café : 70 mg/kg (milligrammes par kilo) d'ion bromure, trace laissée par le bromure de méthyle, 0,15 mg/kg de phosphane, 0,05 mg/kg de fluorure de sulfuryle (source 10). La LMR du phosphane a même été relevée pour le café en 2016, sur avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (règlement (UE) 2016/1785, considérant 4).

Les papiers d'un sac

Le certificat d'origine de l'Organisation internationale du café (ICO) est une règle de cette organisation, pas de l'Union. Ses règles, révisées le 7 octobre 2022, demandent que « chaque exportation de café, sous toutes ses formes », d'un pays membre exportateur soit couverte par un certificat délivré dans le pays d'origine, que chaque sac porte une marque propre au lot, et que copie soit envoyée à l'organisation dans les 60 jours (source 11, règles 3 et 4). La case 15 recueille, à titre facultatif, la conformité aux normes de la résolution 420 : pas plus de 86 défauts pour 300 g en arabica, 150 en « Robusta », et une humidité entre 8 et 12,5 % mesurée selon la norme ISO 6673 de l'Organisation internationale de normalisation, codées « S », « XD », « XM » ou « XDM » ; les pays importateurs « peuvent notifier » à l'organisation un café marqué « S » qui ne les respecte pas (annexe V). Aucun texte de l'Union lu à cette passe ne fait de ce certificat une condition d'entrée.

Les autres papiers relèvent d'autres sections : la déclaration de diligence raisonnable contre la déforestation (section 8), le certificat d'inspection des produits biologiques (section 9), et les incoterms, qui disent qui paie le transport, l'assurance et les formalités, traités par la planche économie.

Les sources de cette section

1. Règlement d'exécution (UE) 2024/2522 du 23 septembre 2024, nomenclature combinée 2025, positions 0901 et 2101 · en ligne · primaire
2. Règlement (CEE) 2658/87, annexe I, version consolidée au 1er janvier 2026 (CELEX 01987R2658-20260101), positions 0901 et 2101 · en ligne · primaire
3. Règlement (UE) 978/2012, schéma de préférences généralisées, version consolidée au 1er janvier 2025, articles 7, 12, 18, 43 et annexes I à V et IX · en ligne · primaire
4. Règlement délégué (UE) 2015/2446, annexe 22-01, notes introductives et chapitre 9, version consolidée au 1er juillet 2026 · en ligne · primaire
5. BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-10-10, version du 19 novembre 2025, § 1, 300, 310, 315, 320 · en ligne · primaire
6. Règlement d'exécution (UE) 2019/2072, santé des végétaux, version consolidée au 15 octobre 2026, annexe XI · en ligne · primaire
7. Règlement (UE) 2017/625, contrôles officiels, articles 44 et 47 (version initiale) · en ligne · primaire
8. Règlement d'exécution (UE) 2019/1793, contrôles renforcés à l'importation, version consolidée au 30 juin 2026 (aucune occurrence de « café » ni de « 0901 ») · en ligne · primaire
9. Règlement (UE) 2024/590 du 7 février 2024, substances qui appauvrissent la couche d'ozone, considérants et article 10 · en ligne · primaire
10. Base pesticides de la Commission (DG SANTE), API v3.0, produit 0620000, interrogée le 21 octobre 2026 : ion bromure (règlement (CE) 839/2008), phosphane (règlement (UE) 2016/1785, lu), fluorure de sulfuryle (règlement (UE) 2022/1321) · en ligne · primaire
11. ICO, Rules on Statistics, Certificates of Origin, ICC-102-9 Rev. 5, 7 octobre 2022, règles 3 et 4, annexe V (résolution 420) · en ligne · primaire
12. RASFF Window, recherche publique, sujet « coffee », interrogée le 21 octobre 2026 · en ligne · primaire